Un groupe Facebook peut-il s’attribuer le droit exclusif de parler du Petfood-Score ?

A ce jour, on peut affirmer que le groupe Alerte Croquetets n’est pas propriétaire d’une marque verbale « Petfood-Score », qu’il aurait, selon lui, déposé à l’INPI. Car avec Petfood Advisor ®, nous prenons soin de vérifier l’utilisation des marques sur nos sites, et nous pouvons confirmer qu’il n’est pas propriétaire de la marque verbale « Petfood-Score« .

D’ailleurs, après avoir bien vérifier que personne n’avait réservé la marque verbale Petfood-Score, nous avons réservé, et exploité publiquement, plusieurs noms de domaines dans cette thématique de Petfood-Score.

Donc personne n’a jamais été propriétaire d’une marque verbale Petfood-Score

Alors pourquoi, sur le groupe Alerte croquettes toxiques Facebook, on nous reproche d’utiliser cette expression de Petfood-Score ? En fait, il doit probablement faire référence à cette année 2019, durant laquelle nous avons présenté notre concept de Petfood Scoring, qui s’applique non pas aux marques de croquettes, mais qui permet d’évaluer la fiabilité des personnes qui donnent des conseils de nutrition.

Voilà pourquoi, en particulier, nous n’utilisons pas de Petfood-Score ABCDE, pour attribuer une note globale à des marques de croquettes. Pour autant, chacun a le droit de noter ses croquettes. Et dans un communiqué de presse récent, un groupe a partagé son Petfood-Score ABCDE en Open Source, ce qui permet à tous de l’utiliser, et de modifier les critères d’élaboration de ce Petfood-Score.

Le Petfood-Score est une notion générale

Le droit d’utiliser l’expression « Petfood-Score », c’est une question de liberté d’expression et d’information »

Alors que Alerte Croquettes veut nous interdire d’utiliser l’expression « Petfood-Score, » il est important de rappeler pourquoi tout le monde a le droit de l’utiliser pour parler de nutrition animale, notamment parce que ce terme n’est pas une marque verbale déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

1. Responsabilité Légale : Il est crucial de noter que même si l’utilisation de « Petfood-Score » est autorisée du point de vue du droit des marques, cela n’exonère pas les utilisateurs potentiels de leur responsabilité en cas de propos diffamatoires, de fausses déclarations ou d’autres infractions légales qui pourraient découler de leur utilisation de cette expression.

Mais sur des groupes comme Alertes Croquettes Toxiques Facebook , le respect du Droit n’est visiblement pas une priorité. Sur Petfood Advisor, des lanceurs d’alertes étiques, de la Petfood Ethique Community, peuvent s’exprimer sur tous les sujets tant qu’ils respectent le droit.

2. Liberté d’Expression : Dans le domaine juridique, la liberté d’expression est une valeur fondamentale. En principe, chaque individu a le droit d’utiliser des mots ou des expressions pour communiquer des informations, des opinions ou des idées, tant que cela ne viole pas d’autres lois ou droits, tels que la diffamation, la violation du secret commercial ou la contrefaçon de marque.

Mais il faut reconnaître qu’un Petfood-Score ABCDE pourrait être utilisé de façon abusive, pour nuire à la réputation de marques. D’ailleurs, certains avancent que des industriels ou des commerçants manipulent les faux lanceurs d’alertes en Petfood pour propager des messages diffamatoires, et de messages de dénigrement, pour nuire à leurs concurrents.

Par conséquent, parler du « Petfood-Score » fait partie de notre droit fondamental, bien avant que Alerte Croquettes en fasse mention.

3. Absence de Marque Déposée : Commençons par le fait essentiel que « Petfood-Score » n’a pas été déposé en tant que marque verbale à l’INPI. En conséquence, cette expression n’est pas protégée en tant que marque. En d’autres termes, personne n’a obtenu un monopole légal pour son utilisation dans le contexte de la nutrition animale.

Cependant, même si cela avait été le cas, cela ne signifierait pas automatiquement qu’on n’ait pas le droit d’en parler. Mais par prudence, et compte tenu des attaques subies en 2019, nous avons enregistré plusieurs noms de domaines, également exploités de façon publique, pour démontrer notre antériorité.

5. Concurrence Légale : L’absence de dépôt de marque signifie également que d’autres entreprises ou individus peuvent légitimement utiliser cette expression pour des activités commerciales liées à la nutrition animale, à condition qu’ils respectent les règles de la concurrence loyale.

Cela signifie qu’ils ne doivent pas induire en erreur les consommateurs, dénigrer injustement des produits concurrents ou commettre d’autres actes de concurrence déloyale. En cas de préoccupations concernant le dénigrement ou la diffamation, nous vous invitons à effectuer vos propres recherches sur Google pour vous forger une opinion éclairée.

5. Droit à l’Information : Lorsque nous discutons de nutrition animale en utilisant le terme « Petfood-Score, » nous contribuons à fournir des informations et des critiques sur les produits et services liés à la nutrition animale.

Cette contribution s’inscrit dans le cadre de la liberté d’expression et inclut le droit à l’information. Il est important de noter que le Petfood-Score ABCDE de du groupe Alerte Croquettes toxiques a été partagé en Open Source, comme en atteste son dossier de presse. Cela signifie que vous avez également la possibilité de créer votre propre Petfood-Score personnalisé, grâce à l’avantage de la licence Open Source.

L’absence de dépôt de la marque « Petfood-Score » à l’INPI signifie que, en principe, tout le monde a le droit d’utiliser cette expression pour discuter de la nutrition animale, à condition de respecter les lois et réglementations en vigueur, en particulier en évitant la diffamation, la désinformation ou d’autres actes illégaux. Cela reflète les principes fondamentaux de la liberté d’expression et de la concurrence loyale, qui sont essentiels dans de nombreuses sociétés démocratiques.